Les statuts d'ASSIDU
ASSociation des Ingénieurs Diplômés dU - Nord Franche-Comté
Article 1 : Fondation
Il a été fondé le 4 JUIN 1999 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 6 août 1901 ayant pour titre ASSIDU - NFC, ASSociation des Ingénieurs Diplômés dU Nord Franche-Comté.
Article 2 : Durée et siège
La durée de l'Association est illimitée. L'Association a pour siège :
ASSIDU - NFC, ASSociation des Ingénieurs Diplômés dU Nord Franche-Comté
13, Thierry MIEG
BP 2020-90020 BELFORT CEDEX
La désignation exacte de l'adresse postale est de la compétence du Conseil d'Administration et pourra être modifiée par simple décision de celui-ci.
Article 3 : Buts
L'Association ASSIDU - NFC a pour objectifs :
1. d'établir et d'entretenir de bonnes relations entre l'ensemble des étudiants et anciens élèves de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard) et des anciens élèves issus des écoles désormais regroupées au sein de l'UTBM, à savoir les écoles d'ingénieurs de Sévenans (UTCS-Université de Technologie de Compiègne à Sévenans, devenu IPSé-Institut Polytechnique de Sévenans) et de Belfort (ENIBe-Ecole Nationale d'Ingénieurs de Belfort),
2. d'assurer tant en France qu'à l'étranger, auprès des secteurs publics et privés, la promotion et la défense des titres et des diplômes délivrés par la nouvelle entité qu'est l'UTBM tout en continuant à assurer la promotion et la défense des titres et diplômes des ingénieurs issus de l'ENIBe et de l'IPSé,
3. de donner son aide à tout projet qui présente un intérêt pour l'amélioration et la renommée de l'UTBM,
4. de faire fructifier l'enseignement de l'UTBM et de faciliter à ses membres la mise à jour et le perfectionnement de leurs connaissances générales, techniques ou professionnelles en liaison étroite avec l'UTBM ou avec tout autre organisme de formation, et ce, essentiellement, au profit de l'industrie,
6. de favoriser autant que possible l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et la recherche d'emploi des anciens élèves,
7. D'assurer des liens entre elle-même et les autres associations d'ingénieurs en France et à l'étranger,
8. de confronter les expériences professionnelles des anciens élèves de l'UTCs, de l'IPsé, de l'ENIBe et de l'UTBM, d'entretenir des relations avec les représentants et les responsables du monde de l'Enseignement, de la Recherche et de l'Industrie,
9. de représenter en toutes circonstances et partout où cela sera nécessaire les anciens élèves de l'UTCs, de l'IPSé, de l'ENIBe et de l'UTBM et de pourvoir à la défense de leurs intérêts dans le cadre des objectifs de l'Association,
10. de venir en aide aux membres de l'Association ASSIDU - NFC ou aux membres de leur famille touchés par l'infortune, sans obligation de la part de l'Association,
Article 4 : Indépendance
L'Association ASSIDU - NFC a un caractère désintéressé et agit indépendamment de tout parti ou de toute confession.
Article 5 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'Association ASSIDU - NFC sont :
1. La diffusion d'informations par la publication d'un annuaire, de bulletins ou revues périodiques, de circulaires ou par tout autre moyen,
2. l'organisation de réunions, de commissions d'études, rencontres ou manifestations de tous genres utiles aux buts fixés par l'Association,
3. l'adhésion et la participation aux organisations d'ingénieurs ou d'industriels et à tout organisme susceptible d'aider l'Association à atteindre ses buts,
4. des secours pécuniaires accordés à ses membres,
5. de façon générale, tous moyens d'accroître son rayonnement et celui de l'UTBM.
Article 6 : Compositions et condition d'admission
L'Association ASSIDU - NFC se compose de :
2. Sont membres stagiaires les étudiants accomplissant leur dernière année d'étude à l'UTBM et qui règle la cotisation fixée par l'Assemblée Générale,
3. Sont membres fondateurs les personnes ayant effectivement contribuer à fonder l'Association. Ils sont membres de droit.
4. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, désirant apporter une aide financière à l'Association, versent une cotisation annuelle discrétionnaire,
5. Sont membres d'honneur les personnalités qui rendent ou ont rendu des services éminents à l'Association ou à l'école ou à ceux qui aideront à réaliser les objectifs de l'Association par un concours exceptionnel. Le statut de membre d'honneur ne sera accordé qu'après ratification de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont réputés être membres honoraires durant leur mandat et à ce titre sont dispensés de cotisation.
Tous les membres de l'Association obtiennent le droit, dans le cadre des présents statuts et du règlement intérieur, de recevoir toutes les publications de l'Association, d'être mentionnés dans l'annuaire et d'être invités aux principales manifestations de l'Association.
Les anciens élèves ne désirant pas être cités dans l'annuaire des anciens devront le faire savoir par lettre retournée au siège social de l'Association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association.
Article 7 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration. Ce montant est révisable annuellement. Les cotisations sont redevables au premier janvier et ceci pour une durée de un an. Tout membre qui, après un appel et un rappel n'aura pas payé sa cotisation au cours d'une année, ne pourra se prévaloir du titre de membre de l'Association, l'appartenance à l'Association ASSIDU - NFC impliquant le paiement d'une cotisation annuelle à l'exception des membres d'honneur. La carte de membre de l'Association, valable pour l'année en cours, est envoyée au reçu de la cotisation. Les conditions exactes de cotisation sont définies par le règlement intérieur.
Article 8 : Démission, radiation et décès
Perdent la qualité de membre de l'Association, outre ceux ne payant plus leur cotisation (article 7) :
1. Ceux qui ont adressé leur démission par lettre envoyée au Président. Dans ce cas, le remboursement de l'adhésion n'est pas obligatoire et est soumis à la décision du Conseil d'Administration,
2. Ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation, pour infractions graves aux statuts, aux dispositions du règlement intérieur et aux décisions de l'Assemblée Générale. Avant toute radiation, l'intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée à fournir des explications écrites ou orales et pourra suivant la décision du Conseil faire appel à l'Assemblée Générale. La radiation ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix.
Les membres décédés restent recensés dans l'association.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Conseil d'Administration, bureau et bureau fonctionnel
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de sept membres, élus aux scrutins secrets et à la majorité relative par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Il y aura un renouvellement de quatre membres les années paires et de trois membres les années impaires.
En cas de vacance de l'un des membres, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le choix du Conseil d'Administration doit être confirmée par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration choisit chaque année parmi ses membres un Bureau. Le bureau élu pour un an, représente le Conseil dans la gestion permanente de l'Association. Ses membres sont rééligibles.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le bureau est composé, au minimum :
- d'un(e) Président(e),
- d'un(e) Vice-Président(e),
- d'un(e) Secrétaire Général(e),
- d'un(e) Trésorier(e) Général(e),
Le (la) Secrétaire Général(e) peut être assister d'un(e) Secrétaire Adjoint(e). Le (la) Trésorier(e) Général(e) peut être assisté d'un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
Afin d'assurer la représentativité, de manière non-contraignante de tous les diplômés et diplômables, il peut y avoir jusqu'à quatre vice-présidences :
- une vice-présidence représentative des anciens élèves UTCs-IPSé,
- une vice-présidence représentative des anciens élèves ENIBe,
- une vice-présidence représentative des anciens élèves UTBM,
- une vice-présidence représentative des diplômables, le représentant pouvant être membres du bureau des élèves de l'UTBM.
Les modalités d'élection des candidats au Conseil d'Administration et au Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
Un bureau fonctionnel de trois membres est désigné par le Conseil d'Administration à la majorité relative. Ce bureau est mandaté par le Conseil d'Administration pour le représenter pour les affaires courantes et urgentes, ponctuelles et ou imprévues entre deux Conseils d'Administration afin de faciliter le fonctionnement de l'Association. Il est reconduit tacitement à chaque réunion du Conseil d'Administration. Il est chargé d'établir le rapport de ses activités à chaque réunion du Conseil.
Article 10 : Lien avec les étudiants
Un comité d'étudiants non-diplômés peut être formé. Ces étudiants sont des étudiants de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.
L'objectif de cette liaison avec les étudiants est de promouvoir l'image de l'Association auprès de l'ensemble des étudiants de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard. Ce comité est l'interlocuteur privilégié de l'Association ASSIDU - NFC lors d'actions susceptibles d'intéresser les étudiants de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.
Ce comité diffuse l'information sur ces actions par tous les moyens qui lui semblent utiles, après accord du bureau fonctionnel de l'Association. Ce comité désigne un rapporteur qui le représente devant le Conseil d'Administration de l'Association.
Article 11 : Réunions du Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de quatre de ses membres. La présence de ce quorum (4) est nécessaire pour la validité des délibérations. La fréquence des réunions pourra être modifiée par simples décisions du Conseil d'Administration.
2. Il est tenu procès verbal des réunions ; les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
3. Chaque réunion se déroule suivant un ordre du jour établi lors de la réunion précédente. Le premier point de l'ordre du jour est consacré à l'approbation du compte rendu de la réunion précédente. Préalablement à chaque réunion du Conseil d'Administration, le Secrétaire Générale convoque les membres du Conseil en leur adressant l'ordre du jour de la réunion.
4. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prédominante.
5. Sont admis de droit à assister aux réunions du Conseil et y ont des voix consultatives : les correspondants de promotion, représentants des Groupes Régionaux, étrangers et professionnels, représentants des étudiants non-diplômés ainsi que les anciens présidents. Les membres du Conseil peuvent en outre inviter à participer à titre consultatif à ces réunions, toute personne ou non de l'Association, dont la compétence peut éclairer les débats.
Article 12 : pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne serait pas réservé à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration :
- réalise tous les actes autorisés par les Statuts et le Règlement Intérieur,
- exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale,
- vote et autorise les dépenses,
- établit et soumet tous les ans à l'Assemblée Générale Ordinaire des comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant,
- peut donner, dans le cadre des dispositions statutaires, toute délégation de pouvoirs, pour une question déterminée et en un temps limité.
Article 13 : Rôle des membres du bureau
1. Le Président représente l'Association ASSIDU - NFC dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter l'Association ASSIDU - NFC en justice, tant en demande qu'en défense. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales. Il ordonnance toutes les dépenses. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président désigné par le Conseil d'Administration ou à défaut par tout autre administrateur délégué du Conseil. Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Belfort tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association.
2. Le Secrétaire Générale s'occupe, sous le contrôle du Conseil d'Administration, de toutes les questions administratives et notamment de tout ce qui concerne la correspondance, le classement et la conservation des dossiers, ainsi que les différentes archives de l'Association ASSIDU - NFC.
Il est chargé de la tenue à jour des différents registres de l'Association et notamment :
- du registre des membres de l'Association ASSIDU - NFC,
- du registre des délibérations du Conseil d'Administration,
- du registre des délibérations de l'Assemblée Générale,
- du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Il rédige en principe les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, envoie les convocations, effectue les formalités exigées par la loi lors de la modification des statuts ou des changements de personnels dirigeants. Il se charge également des lettres adressées par l'Association ASSIDU - NFC en les signant lui-même avec l'avis favorable du Président.
3. Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des finances de l'Association ASSIDU - NFC. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il procède notamment aux dépôts et aux retraits des valeurs mobilières, au recouvrement et à l'encaissement des cotisations, revenus, arrérages, loyers et de toutes sommes généralement dues à l'Association ASSIDU - NFC pour quelque cause que ce soit. Il est chargé de la tenue des différents registres comptables au jour le jour, et à la fin de chaque exercice, dresse le bilan et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.
4. Le ou les Vice-Président(s) seconde(nt) le Président dans l'administration de l'Association ASSIDU - NFC et veille(nt) au bon fonctionnement de ses services et notamment des commissions permanentes. Il(s) développe(nt) les relations intérieures et extérieures à l'Association ASSIDU - NFC et assure(nt) un pont de communication avec les correspondants de promotion, les groupes régionaux, étrangers et professionnels, le responsable des étudiants non-diplômés pour informer régulièrement le Conseil de leur actions et de leur bon fonctionnement. Le Vice-Président rattaché à l'UTBM, celui rattaché à l'IPSé, et celui rattaché à l'ENIBe sont chargés de représenter respectivement les anciens élèves de l'UTBM, de l'IPSé et de l'ENIBe et veilleront à travailler ensemble afin d'assurer à la fois la représentativité de chacun tout en encourageant une interaction et des échanges croissants entre tous les anciens élèves de l'UTCS, de l'IPSé, de l'ENIBe et de l'UTBM.
Article 14 : Gratuité du mandat
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en fonction des fonctions qui leurs sont confiées. Sur demande du Président, le personnel de l'Association assiste avec voix consultative aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Des remboursements des frais sur justificatifs sont seuls possibles et doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration qui statuera.
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale représente l'Association ASSIDU - NFC et comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (membres de l'Association, membres fondateurs, actifs ou stagiaires ayant payés leur cotisation au 31 décembre de l'année précédente). Elle se réuni au moins une fois par an au cours des six mois qui suivent la clôture de chaque exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration et le bureau de l'Assemblée et celui du Conseil.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion et les travaux du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association ASSIDU - NFC, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance, par simple lettre ou avis dans la presse de l'Association et indiquent clairement l'ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres présents. Les membres empêchés de l'Association pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir. Le vote par correspondance est possible.
Une feuille de présence sera émargée et les délibérations des Assemblées seront consignées par le Secrétaire Général sur un registre. La feuille de présence et les délibérations des Assemblées seront consignées par le Secrétaire Général sur un registre. La feuille de présence et les délibérations sont signées par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association ASSIDU - NFC soit par courrier soit dans la presse de l'Association.
Sur demande du Président, des personnes non sociétaires mais qualifiées en tant qu'experts peuvent assister à ces réunions.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l'Assemblée Générale ou du dixième des membres de l'Association. Ces propositions doivent être soumises au bureau un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux présents statuts ou sur la dissolution de l'Association. Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des adhérents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à au moins quinze jours d'intervalle et, lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer sans qu'aucun quorum ne soit requis.
Les statuts ne peuvent être modifiés que si les modifications ont été adoptées par les deux tiers des membres présents.
Article 17 : Dissolution de l'Association
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
La dissolution de l'Association intervient statutairement si le nombre des adhérents éligibles est inférieur au nombre de membres requis dans le Conseil d'Administration.
Article 18 : Dévolution des biens
L'Assemblée Générale Extraordinaire en cas de dissolution de l'Association ASSIDU - NFC désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net sera attribué obligatoirement à des bénéficiaires définis par l'Assemblée Générale Extraordinaire, comme le CNISF (Centre National des Ingénieurs et Scientifiques de France) ou le Bureau des Elèves de l'UTBM.
RESSOURCES, GESTIONS ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 19 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations et ou des droits d'entrée versés par ses membres,
- des subventions diverses,
- des produits des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes,
- du produit de la rétribution perçue pour l'Association aux manifestations de quelque nature qu'elles soient, organisées par l'Association et où la gratuité n'est pas complète,
- des intérêts et des revenus des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder,
- des dons,
Un fond de réserve peut être constitué afin d'y verser à la fin de chaque exercice la partie des excédents des ressources non nécessaires au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La quotité et la composition du fond de réserve peuvent être modifiées par l'Assemblée Générale.
Article 20 : Gestion
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matière.
L'année budgétaire court du 1er janvier au 31 décembre. A la fin de chaque année, un inventaire de l'actif et du passif est dressé.
Les fonds de valeur de l'Association, et notamment les fonds de réserves qui peuvent provenir des économies faites sur le budget annuel, seront placés en compte dépôt dans un établissement bancaire ou sur un compte chèque postal. Ils ne pourront être retiré au fur et à mesure des besoins que sur la signature du Président ou du Trésorier Général.
Tout ordre d'achat ou de vente de valeurs mobilières doit porter la signature de l'une des deux personnes.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité seront présentés, sans déplacement, à toute réquisition du préfet du département ou à ses représentants.
Article 21 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. En cas de silence des Statuts, le Président représente l'Association.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Election du Conseil d'Administration
La liste des candidats au Conseil d'Administration est arrêtée par celui-ci. Cette liste comprend :
1. Les membres sortants du Conseil d'Administration, sous réserve qu'ils puissent exercer un nouveau mandat conformément aux statuts et dont la candidature est acceptée à bulletin secret et à la majorité relative du Conseil d'Administration sortant.
2. Tout membre adhérent de l'Association qui en aura fait la demande écrite au Président.
La liste complète des candidats est publiée dans la presse de l'Association ou adressée à chacun de ses membres au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale en rappelant le nombre de membres à élire. Cette liste énonce les noms des candidats dans les deux catégories citées ci-dessus.
Les membres du Conseil d'Administration cooptés en cours d'année pour palier les défections verront leur choix proposé à la ratification de l'Assemblée Générale par voix de résolution, pour autant que le mandat qu'ils auront repris n'arrive pas à échéance.
Tous les membres de l'Association peuvent prendre part aux élections :
- soit en renvoyant leur bulletin de vote au secrétariat de l'Association par correspondance affranchie,
- soit en le déposant lors de l'Assemblée Générale,
- soit par pouvoir à adresser à l'Association.
Chaque bulletin de vote ne doit pas contenir plus de noms que de membres à élire, et une même enveloppe ne doit contenir qu'un seul bulletin de vote. Les résultats du vote sont annoncés à la fin de l'Assemblée Générale.
Article 2 : Election du bureau
A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration se réunit afin d'élire ses membres dans leurs fonctions à bulletins secrets. La séance est présidée par le doyen d'âge. Les candidats ne sont élus que s'ils ont obtenu la majorité des voix au cours d'un des deux premiers tours. Sinon, ils sont élus à la majorité relative au troisième tour. L'élection commence par celle du Président, puis celle du ou des Vice-Présidents et enfin celles des autres membres du bureau.
Article 3 : Commissions permanentes
Le Conseil d'Administration constitue des Commissions permanentes pour l'étude et le traitement des questions qui concernent directement l'activité et le fonctionnement de l'Association. Le Conseil d'Administration désigne les responsables, fixe avec eux la composition de la commission et détermine la suite qui doit être donnée à leurs propositions. Chaque Commission fait l'objet d'une note de fonctionnement remise à jour chaque année et d'un planning annuel d'actions prévisionnelles approuvé par le Conseil d'Administration. Tout membre du Conseil d'Administration a l'obligation morale de participer avec dynamisme et assiduité aux travaux d'une commission au moins.
Dix jours avant les réunions du Conseil d'Administration, chaque Commission permanente fait connaître au Président les résultats de ses travaux et met à jour la procédure la concernant avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les Commissions permanentes suivantes sont notamment constituées :
1. Une Commission gestion financière chargée de développée tout moyen pour assurer une bonne gestion et accroître les moyens financiers de l'Association. Elle développe et organise également le financement des publications et des manifestations de l'Association. Cette Commission sera également chargée de préparer, de lancer et de relancer les campagnes d'adhésions. Elle définit le montant des cotisations annuelles.
2. Une Commission Emploi et Formation qui a pour objectif d'aider tout membre demandeur d'emploi ou de formation continue. De manière générale, cette commission a pour mission de placer les diplômés de l'UTBM dans des situations en rapport avec leur compétence professionnelle.
3. Une Commission Réflexion et Orientation de l'Association. Elle est chargée de définir les orientations globales de l'Association, les principes et la déontologie des actions.
4. Une Commission gestion informatique chargée d'assurer une gestion informatique de toutes les données connues des diplômés de l'UTCs, de l'IPSé, de l'ENIBe ou de l'UTBM et des recruteurs potentiels, de leur mise à jour en liaison étroite avec l'Université. Elle veille à l'utilisation de ces données en conformité avec la loi informatique et liberté et vérifie que les données éventuellement transmises à un partenaire extérieur sont justes et conformes à l'utilisation prévue : ainsi, les étudiants en thèse n'étant pas ingénieur ne devront pas être intégrés au sein d'un fichier destiné aux fichiers des ingénieurs de France. Cette Commission est aussi chargée d'établir les enquêtes auprès des diplômés de l'UTBM en liaison avec ses pairs, de défendre les intérêts des diplômés dans les différents secteurs d'activité, d'améliorer le contenu de l'enseignement dispensé en son sein en étroite collaboration avec les services concernés.
5. Une Commission Relation Etudiants chargée de développer les relations et l'information entre les étudiants de l'UTBM et les anciens.
6. Une Commission Manifestation chargée d'organiser chaque année les différentes manifestations de l'Association.
7. Des Commissions Temporaires chargées des questions de natures exceptionnelles et dont le Conseil d'Administration détermine la composition, l'objet et les conditions de travail.
Article 4 : Groupes régionaux et groupe professionnels
Les membres de l'Association ASSIDU - NFC qui habitent une région déterminée, soit en France, soit dans les départements d'Outre-mer et à l'étranger peuvent se constituer en groupe dit Groupes Régionaux.
De même, les membres de l'Association ayant les mêmes affinités culturelles, techniques ou professionnelles peuvent se réunir en Groupes Professionnels.
Les Groupes régionaux sur le territoire de leur ressort et les Groupes Professionnels dans le cadre de leur objet, ont pour rôle d'aider l'Association ASSIDU - NFC dans son action générale.
La création de ces Groupes et éventuellement leur constitution sous le régime de la loi 1901 sur les associations sont décidées par le Conseil d'Administration et approuvées par l'Assemblée Générale.
Ils jouissent de l'initiative nécessaire à leurs actions et à leur développement mais tiennent l'association ASSIDU - NFC au courant de leurs activités afin que soient maintenues entre les diverses organisations de l'Association ASSIDU - NFC une liaison et une coordination indispensables. Les personnes faisant parties des Groupes Régionaux doivent être membres de l'Association ASSIDU - NFC.
Si des difficultés quelconques s'élèvent entre plusieurs groupes, elles sont soumises au Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC qui statue sauf recours à l'Assemblée Générale. Dans le cas où les actions menées par les Groupes Régionaux, qu'ils soient ou non constitués en association, sortent du cadre de l'association ASSIDU - NFC, cadre défini par les présents statuts, le Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC se réserve le droit de prendre des sanctions telles qu'une exclusion de l'association ASSIDU - NFC des membres concernés ou de dissolution du Groupe Régional constitué en association.
Les bureaux des groupes doivent faire connaître à l'Association ASSIDU - NFC aussi longtemps à l'avance que possible, les dates et objets de leur réunion pour en permettre l'annonce dans la presse de l'Association ASSIDU - NFC et faciliter ainsi aux membres et notamment à ceux de Province, l'assistance à leurs réunions. Des comptes rendus sommaires des réunions des groupes sont adressés à l'Association ASSIDU - NFC et insérées dans la presse de l'Association.
Article 7 : Congrès des diplômés
Le Congrès comporte la réunion en un même lieu de toutes les composantes de l'Association ASSIDU - NFC. L'ensemble des membres de l'Association peut être convié à participer à ses travaux ou à discuter les résolutions élaborées au cours des séances de travail.
Le Congrès se réunie sur convocation du Conseil d'Administration qui en fixe l'organisation, ainsi que les ordres du jour des différentes réunions de travail.
Article 8 : Représentants auprès de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
Afin de concrétiser son action, l'Association ASSIDU - NFC sera représentée aux différentes instances de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard dans le cadre des statuts de l'école. Les instances concernées et les représentations devront être établies en liaison avec l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, le Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC désignant et proposant ses représentants à l'UTBM.
Les représentants étudiants aux différents Conseils et bureaux de départements UTBM seront invitées aux Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC et y auront une voix consultative.
Articles 9 : Membres stagiaires
En fonction de la durée de leur action, les étudiants pourront bénéficier d'une ou plusieurs adhésions à tarif réduit, directement attribuée dès qu'il leur est possible, dans le cadre des statuts de l'Association ASSIDU - NFC, d'être membre de l'Association.
Des avantages pourront leurs être accordés sous différentes formes, par exemple :
- Parrainage d'IR (unité de valeur d'Initiation à la Recherche) ou TX (travaux de laboratoire),
- Introduction auprès d'ingénieurs concernés par des sujets d'IR ou de TX.
D'autres avantages pourront être accordés et relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Outre sa fonction de sensibilisation et d'information, l'activité du membre stagiaire pourra porter sur différents thèmes :
- Participation à l'organisation de manifestations culturelles, sportives... ,
- Définitions des thèmes de tables rondes réunissant Anciens/Etudiants,
- Participation à la réalisation du bulletin des offres d'emploi.
Article 10 : bureau fonctionnel
Le Bureau Fonctionnel se réunie au cours de la semaine qui précède la réunion du Conseil d'Administration, de façon à ce que son compte rendu puisse être parvenu aux membres du Conseil d'Administration avant la réunion de celui-ci.
Il n'y a pas d'ordre du jour et seuls sont abordés les points d'actualité.
Article 11 : divers
En général, il faudra se reporter aux "procédures" pour les actions non définies par le règlements ou les statuts ou pour un complément d'information.
Article 1 : Fondation
Il a été fondé le 4 JUIN 1999 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 6 août 1901 ayant pour titre ASSIDU - NFC, ASSociation des Ingénieurs Diplômés dU Nord Franche-Comté.
Article 2 : Durée et siège
La durée de l'Association est illimitée. L'Association a pour siège :
ASSIDU - NFC, ASSociation des Ingénieurs Diplômés dU Nord Franche-Comté
13, Thierry MIEG
BP 2020-90020 BELFORT CEDEX
La désignation exacte de l'adresse postale est de la compétence du Conseil d'Administration et pourra être modifiée par simple décision de celui-ci.
Article 3 : Buts
L'Association ASSIDU - NFC a pour objectifs :
1. d'établir et d'entretenir de bonnes relations entre l'ensemble des étudiants et anciens élèves de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard) et des anciens élèves issus des écoles désormais regroupées au sein de l'UTBM, à savoir les écoles d'ingénieurs de Sévenans (UTCS-Université de Technologie de Compiègne à Sévenans, devenu IPSé-Institut Polytechnique de Sévenans) et de Belfort (ENIBe-Ecole Nationale d'Ingénieurs de Belfort),
2. d'assurer tant en France qu'à l'étranger, auprès des secteurs publics et privés, la promotion et la défense des titres et des diplômes délivrés par la nouvelle entité qu'est l'UTBM tout en continuant à assurer la promotion et la défense des titres et diplômes des ingénieurs issus de l'ENIBe et de l'IPSé,
3. de donner son aide à tout projet qui présente un intérêt pour l'amélioration et la renommée de l'UTBM,
4. de faire fructifier l'enseignement de l'UTBM et de faciliter à ses membres la mise à jour et le perfectionnement de leurs connaissances générales, techniques ou professionnelles en liaison étroite avec l'UTBM ou avec tout autre organisme de formation, et ce, essentiellement, au profit de l'industrie,
6. de favoriser autant que possible l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et la recherche d'emploi des anciens élèves,
7. D'assurer des liens entre elle-même et les autres associations d'ingénieurs en France et à l'étranger,
8. de confronter les expériences professionnelles des anciens élèves de l'UTCs, de l'IPsé, de l'ENIBe et de l'UTBM, d'entretenir des relations avec les représentants et les responsables du monde de l'Enseignement, de la Recherche et de l'Industrie,
9. de représenter en toutes circonstances et partout où cela sera nécessaire les anciens élèves de l'UTCs, de l'IPSé, de l'ENIBe et de l'UTBM et de pourvoir à la défense de leurs intérêts dans le cadre des objectifs de l'Association,
10. de venir en aide aux membres de l'Association ASSIDU - NFC ou aux membres de leur famille touchés par l'infortune, sans obligation de la part de l'Association,
Article 4 : Indépendance
L'Association ASSIDU - NFC a un caractère désintéressé et agit indépendamment de tout parti ou de toute confession.
Article 5 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'Association ASSIDU - NFC sont :
1. La diffusion d'informations par la publication d'un annuaire, de bulletins ou revues périodiques, de circulaires ou par tout autre moyen,
2. l'organisation de réunions, de commissions d'études, rencontres ou manifestations de tous genres utiles aux buts fixés par l'Association,
3. l'adhésion et la participation aux organisations d'ingénieurs ou d'industriels et à tout organisme susceptible d'aider l'Association à atteindre ses buts,
4. des secours pécuniaires accordés à ses membres,
5. de façon générale, tous moyens d'accroître son rayonnement et celui de l'UTBM.
Article 6 : Compositions et condition d'admission
L'Association ASSIDU - NFC se compose de :
- membres adhérents,
- membres stagiaires,
- membres fondateurs,
- membres bienfaiteurs,
- membres d'honneur.
2. Sont membres stagiaires les étudiants accomplissant leur dernière année d'étude à l'UTBM et qui règle la cotisation fixée par l'Assemblée Générale,
3. Sont membres fondateurs les personnes ayant effectivement contribuer à fonder l'Association. Ils sont membres de droit.
4. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, désirant apporter une aide financière à l'Association, versent une cotisation annuelle discrétionnaire,
5. Sont membres d'honneur les personnalités qui rendent ou ont rendu des services éminents à l'Association ou à l'école ou à ceux qui aideront à réaliser les objectifs de l'Association par un concours exceptionnel. Le statut de membre d'honneur ne sera accordé qu'après ratification de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont réputés être membres honoraires durant leur mandat et à ce titre sont dispensés de cotisation.
Tous les membres de l'Association obtiennent le droit, dans le cadre des présents statuts et du règlement intérieur, de recevoir toutes les publications de l'Association, d'être mentionnés dans l'annuaire et d'être invités aux principales manifestations de l'Association.
Les anciens élèves ne désirant pas être cités dans l'annuaire des anciens devront le faire savoir par lettre retournée au siège social de l'Association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association.
Article 7 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration. Ce montant est révisable annuellement. Les cotisations sont redevables au premier janvier et ceci pour une durée de un an. Tout membre qui, après un appel et un rappel n'aura pas payé sa cotisation au cours d'une année, ne pourra se prévaloir du titre de membre de l'Association, l'appartenance à l'Association ASSIDU - NFC impliquant le paiement d'une cotisation annuelle à l'exception des membres d'honneur. La carte de membre de l'Association, valable pour l'année en cours, est envoyée au reçu de la cotisation. Les conditions exactes de cotisation sont définies par le règlement intérieur.
Article 8 : Démission, radiation et décès
Perdent la qualité de membre de l'Association, outre ceux ne payant plus leur cotisation (article 7) :
1. Ceux qui ont adressé leur démission par lettre envoyée au Président. Dans ce cas, le remboursement de l'adhésion n'est pas obligatoire et est soumis à la décision du Conseil d'Administration,
2. Ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation, pour infractions graves aux statuts, aux dispositions du règlement intérieur et aux décisions de l'Assemblée Générale. Avant toute radiation, l'intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée à fournir des explications écrites ou orales et pourra suivant la décision du Conseil faire appel à l'Assemblée Générale. La radiation ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix.
Les membres décédés restent recensés dans l'association.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Conseil d'Administration, bureau et bureau fonctionnel
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de sept membres, élus aux scrutins secrets et à la majorité relative par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Il y aura un renouvellement de quatre membres les années paires et de trois membres les années impaires.
En cas de vacance de l'un des membres, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Le choix du Conseil d'Administration doit être confirmée par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration choisit chaque année parmi ses membres un Bureau. Le bureau élu pour un an, représente le Conseil dans la gestion permanente de l'Association. Ses membres sont rééligibles.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le bureau est composé, au minimum :
- d'un(e) Président(e),
- d'un(e) Vice-Président(e),
- d'un(e) Secrétaire Général(e),
- d'un(e) Trésorier(e) Général(e),
Le (la) Secrétaire Général(e) peut être assister d'un(e) Secrétaire Adjoint(e). Le (la) Trésorier(e) Général(e) peut être assisté d'un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
Afin d'assurer la représentativité, de manière non-contraignante de tous les diplômés et diplômables, il peut y avoir jusqu'à quatre vice-présidences :
- une vice-présidence représentative des anciens élèves UTCs-IPSé,
- une vice-présidence représentative des anciens élèves ENIBe,
- une vice-présidence représentative des anciens élèves UTBM,
- une vice-présidence représentative des diplômables, le représentant pouvant être membres du bureau des élèves de l'UTBM.
Les modalités d'élection des candidats au Conseil d'Administration et au Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
Un bureau fonctionnel de trois membres est désigné par le Conseil d'Administration à la majorité relative. Ce bureau est mandaté par le Conseil d'Administration pour le représenter pour les affaires courantes et urgentes, ponctuelles et ou imprévues entre deux Conseils d'Administration afin de faciliter le fonctionnement de l'Association. Il est reconduit tacitement à chaque réunion du Conseil d'Administration. Il est chargé d'établir le rapport de ses activités à chaque réunion du Conseil.
Article 10 : Lien avec les étudiants
Un comité d'étudiants non-diplômés peut être formé. Ces étudiants sont des étudiants de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.
L'objectif de cette liaison avec les étudiants est de promouvoir l'image de l'Association auprès de l'ensemble des étudiants de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard. Ce comité est l'interlocuteur privilégié de l'Association ASSIDU - NFC lors d'actions susceptibles d'intéresser les étudiants de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard.
Ce comité diffuse l'information sur ces actions par tous les moyens qui lui semblent utiles, après accord du bureau fonctionnel de l'Association. Ce comité désigne un rapporteur qui le représente devant le Conseil d'Administration de l'Association.
Article 11 : Réunions du Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de quatre de ses membres. La présence de ce quorum (4) est nécessaire pour la validité des délibérations. La fréquence des réunions pourra être modifiée par simples décisions du Conseil d'Administration.
2. Il est tenu procès verbal des réunions ; les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
3. Chaque réunion se déroule suivant un ordre du jour établi lors de la réunion précédente. Le premier point de l'ordre du jour est consacré à l'approbation du compte rendu de la réunion précédente. Préalablement à chaque réunion du Conseil d'Administration, le Secrétaire Générale convoque les membres du Conseil en leur adressant l'ordre du jour de la réunion.
4. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prédominante.
5. Sont admis de droit à assister aux réunions du Conseil et y ont des voix consultatives : les correspondants de promotion, représentants des Groupes Régionaux, étrangers et professionnels, représentants des étudiants non-diplômés ainsi que les anciens présidents. Les membres du Conseil peuvent en outre inviter à participer à titre consultatif à ces réunions, toute personne ou non de l'Association, dont la compétence peut éclairer les débats.
Article 12 : pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne serait pas réservé à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration :
- réalise tous les actes autorisés par les Statuts et le Règlement Intérieur,
- exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale,
- vote et autorise les dépenses,
- établit et soumet tous les ans à l'Assemblée Générale Ordinaire des comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant,
- peut donner, dans le cadre des dispositions statutaires, toute délégation de pouvoirs, pour une question déterminée et en un temps limité.
Article 13 : Rôle des membres du bureau
1. Le Président représente l'Association ASSIDU - NFC dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter l'Association ASSIDU - NFC en justice, tant en demande qu'en défense. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales. Il ordonnance toutes les dépenses. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président désigné par le Conseil d'Administration ou à défaut par tout autre administrateur délégué du Conseil. Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Belfort tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association.
2. Le Secrétaire Générale s'occupe, sous le contrôle du Conseil d'Administration, de toutes les questions administratives et notamment de tout ce qui concerne la correspondance, le classement et la conservation des dossiers, ainsi que les différentes archives de l'Association ASSIDU - NFC.
Il est chargé de la tenue à jour des différents registres de l'Association et notamment :
- du registre des membres de l'Association ASSIDU - NFC,
- du registre des délibérations du Conseil d'Administration,
- du registre des délibérations de l'Assemblée Générale,
- du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Il rédige en principe les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, envoie les convocations, effectue les formalités exigées par la loi lors de la modification des statuts ou des changements de personnels dirigeants. Il se charge également des lettres adressées par l'Association ASSIDU - NFC en les signant lui-même avec l'avis favorable du Président.
3. Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des finances de l'Association ASSIDU - NFC. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il procède notamment aux dépôts et aux retraits des valeurs mobilières, au recouvrement et à l'encaissement des cotisations, revenus, arrérages, loyers et de toutes sommes généralement dues à l'Association ASSIDU - NFC pour quelque cause que ce soit. Il est chargé de la tenue des différents registres comptables au jour le jour, et à la fin de chaque exercice, dresse le bilan et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.
4. Le ou les Vice-Président(s) seconde(nt) le Président dans l'administration de l'Association ASSIDU - NFC et veille(nt) au bon fonctionnement de ses services et notamment des commissions permanentes. Il(s) développe(nt) les relations intérieures et extérieures à l'Association ASSIDU - NFC et assure(nt) un pont de communication avec les correspondants de promotion, les groupes régionaux, étrangers et professionnels, le responsable des étudiants non-diplômés pour informer régulièrement le Conseil de leur actions et de leur bon fonctionnement. Le Vice-Président rattaché à l'UTBM, celui rattaché à l'IPSé, et celui rattaché à l'ENIBe sont chargés de représenter respectivement les anciens élèves de l'UTBM, de l'IPSé et de l'ENIBe et veilleront à travailler ensemble afin d'assurer à la fois la représentativité de chacun tout en encourageant une interaction et des échanges croissants entre tous les anciens élèves de l'UTCS, de l'IPSé, de l'ENIBe et de l'UTBM.
Article 14 : Gratuité du mandat
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en fonction des fonctions qui leurs sont confiées. Sur demande du Président, le personnel de l'Association assiste avec voix consultative aux réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Des remboursements des frais sur justificatifs sont seuls possibles et doivent faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration qui statuera.
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale représente l'Association ASSIDU - NFC et comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés (membres de l'Association, membres fondateurs, actifs ou stagiaires ayant payés leur cotisation au 31 décembre de l'année précédente). Elle se réuni au moins une fois par an au cours des six mois qui suivent la clôture de chaque exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration et le bureau de l'Assemblée et celui du Conseil.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion et les travaux du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association ASSIDU - NFC, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance, par simple lettre ou avis dans la presse de l'Association et indiquent clairement l'ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres présents. Les membres empêchés de l'Association pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association ou par leur conjoint, muni d'un pouvoir. Le vote par correspondance est possible.
Une feuille de présence sera émargée et les délibérations des Assemblées seront consignées par le Secrétaire Général sur un registre. La feuille de présence et les délibérations des Assemblées seront consignées par le Secrétaire Général sur un registre. La feuille de présence et les délibérations sont signées par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association ASSIDU - NFC soit par courrier soit dans la presse de l'Association.
Sur demande du Président, des personnes non sociétaires mais qualifiées en tant qu'experts peuvent assister à ces réunions.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l'Assemblée Générale ou du dixième des membres de l'Association. Ces propositions doivent être soumises au bureau un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux présents statuts ou sur la dissolution de l'Association. Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des adhérents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à au moins quinze jours d'intervalle et, lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer sans qu'aucun quorum ne soit requis.
Les statuts ne peuvent être modifiés que si les modifications ont été adoptées par les deux tiers des membres présents.
Article 17 : Dissolution de l'Association
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
La dissolution de l'Association intervient statutairement si le nombre des adhérents éligibles est inférieur au nombre de membres requis dans le Conseil d'Administration.
Article 18 : Dévolution des biens
L'Assemblée Générale Extraordinaire en cas de dissolution de l'Association ASSIDU - NFC désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net sera attribué obligatoirement à des bénéficiaires définis par l'Assemblée Générale Extraordinaire, comme le CNISF (Centre National des Ingénieurs et Scientifiques de France) ou le Bureau des Elèves de l'UTBM.
RESSOURCES, GESTIONS ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 19 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations et ou des droits d'entrée versés par ses membres,
- des subventions diverses,
- des produits des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes,
- du produit de la rétribution perçue pour l'Association aux manifestations de quelque nature qu'elles soient, organisées par l'Association et où la gratuité n'est pas complète,
- des intérêts et des revenus des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder,
- des dons,
Un fond de réserve peut être constitué afin d'y verser à la fin de chaque exercice la partie des excédents des ressources non nécessaires au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La quotité et la composition du fond de réserve peuvent être modifiées par l'Assemblée Générale.
Article 20 : Gestion
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matière.
L'année budgétaire court du 1er janvier au 31 décembre. A la fin de chaque année, un inventaire de l'actif et du passif est dressé.
Les fonds de valeur de l'Association, et notamment les fonds de réserves qui peuvent provenir des économies faites sur le budget annuel, seront placés en compte dépôt dans un établissement bancaire ou sur un compte chèque postal. Ils ne pourront être retiré au fur et à mesure des besoins que sur la signature du Président ou du Trésorier Général.
Tout ordre d'achat ou de vente de valeurs mobilières doit porter la signature de l'une des deux personnes.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité seront présentés, sans déplacement, à toute réquisition du préfet du département ou à ses représentants.
Article 21 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. En cas de silence des Statuts, le Président représente l'Association.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Election du Conseil d'Administration
La liste des candidats au Conseil d'Administration est arrêtée par celui-ci. Cette liste comprend :
1. Les membres sortants du Conseil d'Administration, sous réserve qu'ils puissent exercer un nouveau mandat conformément aux statuts et dont la candidature est acceptée à bulletin secret et à la majorité relative du Conseil d'Administration sortant.
2. Tout membre adhérent de l'Association qui en aura fait la demande écrite au Président.
La liste complète des candidats est publiée dans la presse de l'Association ou adressée à chacun de ses membres au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale en rappelant le nombre de membres à élire. Cette liste énonce les noms des candidats dans les deux catégories citées ci-dessus.
Les membres du Conseil d'Administration cooptés en cours d'année pour palier les défections verront leur choix proposé à la ratification de l'Assemblée Générale par voix de résolution, pour autant que le mandat qu'ils auront repris n'arrive pas à échéance.
Tous les membres de l'Association peuvent prendre part aux élections :
- soit en renvoyant leur bulletin de vote au secrétariat de l'Association par correspondance affranchie,
- soit en le déposant lors de l'Assemblée Générale,
- soit par pouvoir à adresser à l'Association.
Chaque bulletin de vote ne doit pas contenir plus de noms que de membres à élire, et une même enveloppe ne doit contenir qu'un seul bulletin de vote. Les résultats du vote sont annoncés à la fin de l'Assemblée Générale.
Article 2 : Election du bureau
A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration se réunit afin d'élire ses membres dans leurs fonctions à bulletins secrets. La séance est présidée par le doyen d'âge. Les candidats ne sont élus que s'ils ont obtenu la majorité des voix au cours d'un des deux premiers tours. Sinon, ils sont élus à la majorité relative au troisième tour. L'élection commence par celle du Président, puis celle du ou des Vice-Présidents et enfin celles des autres membres du bureau.
Article 3 : Commissions permanentes
Le Conseil d'Administration constitue des Commissions permanentes pour l'étude et le traitement des questions qui concernent directement l'activité et le fonctionnement de l'Association. Le Conseil d'Administration désigne les responsables, fixe avec eux la composition de la commission et détermine la suite qui doit être donnée à leurs propositions. Chaque Commission fait l'objet d'une note de fonctionnement remise à jour chaque année et d'un planning annuel d'actions prévisionnelles approuvé par le Conseil d'Administration. Tout membre du Conseil d'Administration a l'obligation morale de participer avec dynamisme et assiduité aux travaux d'une commission au moins.
Dix jours avant les réunions du Conseil d'Administration, chaque Commission permanente fait connaître au Président les résultats de ses travaux et met à jour la procédure la concernant avant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les Commissions permanentes suivantes sont notamment constituées :
1. Une Commission gestion financière chargée de développée tout moyen pour assurer une bonne gestion et accroître les moyens financiers de l'Association. Elle développe et organise également le financement des publications et des manifestations de l'Association. Cette Commission sera également chargée de préparer, de lancer et de relancer les campagnes d'adhésions. Elle définit le montant des cotisations annuelles.
2. Une Commission Emploi et Formation qui a pour objectif d'aider tout membre demandeur d'emploi ou de formation continue. De manière générale, cette commission a pour mission de placer les diplômés de l'UTBM dans des situations en rapport avec leur compétence professionnelle.
3. Une Commission Réflexion et Orientation de l'Association. Elle est chargée de définir les orientations globales de l'Association, les principes et la déontologie des actions.
4. Une Commission gestion informatique chargée d'assurer une gestion informatique de toutes les données connues des diplômés de l'UTCs, de l'IPSé, de l'ENIBe ou de l'UTBM et des recruteurs potentiels, de leur mise à jour en liaison étroite avec l'Université. Elle veille à l'utilisation de ces données en conformité avec la loi informatique et liberté et vérifie que les données éventuellement transmises à un partenaire extérieur sont justes et conformes à l'utilisation prévue : ainsi, les étudiants en thèse n'étant pas ingénieur ne devront pas être intégrés au sein d'un fichier destiné aux fichiers des ingénieurs de France. Cette Commission est aussi chargée d'établir les enquêtes auprès des diplômés de l'UTBM en liaison avec ses pairs, de défendre les intérêts des diplômés dans les différents secteurs d'activité, d'améliorer le contenu de l'enseignement dispensé en son sein en étroite collaboration avec les services concernés.
5. Une Commission Relation Etudiants chargée de développer les relations et l'information entre les étudiants de l'UTBM et les anciens.
6. Une Commission Manifestation chargée d'organiser chaque année les différentes manifestations de l'Association.
7. Des Commissions Temporaires chargées des questions de natures exceptionnelles et dont le Conseil d'Administration détermine la composition, l'objet et les conditions de travail.
Article 4 : Groupes régionaux et groupe professionnels
Les membres de l'Association ASSIDU - NFC qui habitent une région déterminée, soit en France, soit dans les départements d'Outre-mer et à l'étranger peuvent se constituer en groupe dit Groupes Régionaux.
De même, les membres de l'Association ayant les mêmes affinités culturelles, techniques ou professionnelles peuvent se réunir en Groupes Professionnels.
Les Groupes régionaux sur le territoire de leur ressort et les Groupes Professionnels dans le cadre de leur objet, ont pour rôle d'aider l'Association ASSIDU - NFC dans son action générale.
La création de ces Groupes et éventuellement leur constitution sous le régime de la loi 1901 sur les associations sont décidées par le Conseil d'Administration et approuvées par l'Assemblée Générale.
Ils jouissent de l'initiative nécessaire à leurs actions et à leur développement mais tiennent l'association ASSIDU - NFC au courant de leurs activités afin que soient maintenues entre les diverses organisations de l'Association ASSIDU - NFC une liaison et une coordination indispensables. Les personnes faisant parties des Groupes Régionaux doivent être membres de l'Association ASSIDU - NFC.
Si des difficultés quelconques s'élèvent entre plusieurs groupes, elles sont soumises au Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC qui statue sauf recours à l'Assemblée Générale. Dans le cas où les actions menées par les Groupes Régionaux, qu'ils soient ou non constitués en association, sortent du cadre de l'association ASSIDU - NFC, cadre défini par les présents statuts, le Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC se réserve le droit de prendre des sanctions telles qu'une exclusion de l'association ASSIDU - NFC des membres concernés ou de dissolution du Groupe Régional constitué en association.
Les bureaux des groupes doivent faire connaître à l'Association ASSIDU - NFC aussi longtemps à l'avance que possible, les dates et objets de leur réunion pour en permettre l'annonce dans la presse de l'Association ASSIDU - NFC et faciliter ainsi aux membres et notamment à ceux de Province, l'assistance à leurs réunions. Des comptes rendus sommaires des réunions des groupes sont adressés à l'Association ASSIDU - NFC et insérées dans la presse de l'Association.
Article 7 : Congrès des diplômés
Le Congrès comporte la réunion en un même lieu de toutes les composantes de l'Association ASSIDU - NFC. L'ensemble des membres de l'Association peut être convié à participer à ses travaux ou à discuter les résolutions élaborées au cours des séances de travail.
Le Congrès se réunie sur convocation du Conseil d'Administration qui en fixe l'organisation, ainsi que les ordres du jour des différentes réunions de travail.
Article 8 : Représentants auprès de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
Afin de concrétiser son action, l'Association ASSIDU - NFC sera représentée aux différentes instances de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard dans le cadre des statuts de l'école. Les instances concernées et les représentations devront être établies en liaison avec l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, le Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC désignant et proposant ses représentants à l'UTBM.
Les représentants étudiants aux différents Conseils et bureaux de départements UTBM seront invitées aux Conseil d'Administration de l'Association ASSIDU - NFC et y auront une voix consultative.
Articles 9 : Membres stagiaires
En fonction de la durée de leur action, les étudiants pourront bénéficier d'une ou plusieurs adhésions à tarif réduit, directement attribuée dès qu'il leur est possible, dans le cadre des statuts de l'Association ASSIDU - NFC, d'être membre de l'Association.
Des avantages pourront leurs être accordés sous différentes formes, par exemple :
- Parrainage d'IR (unité de valeur d'Initiation à la Recherche) ou TX (travaux de laboratoire),
- Introduction auprès d'ingénieurs concernés par des sujets d'IR ou de TX.
D'autres avantages pourront être accordés et relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Outre sa fonction de sensibilisation et d'information, l'activité du membre stagiaire pourra porter sur différents thèmes :
- Participation à l'organisation de manifestations culturelles, sportives... ,
- Définitions des thèmes de tables rondes réunissant Anciens/Etudiants,
- Participation à la réalisation du bulletin des offres d'emploi.
Article 10 : bureau fonctionnel
Le Bureau Fonctionnel se réunie au cours de la semaine qui précède la réunion du Conseil d'Administration, de façon à ce que son compte rendu puisse être parvenu aux membres du Conseil d'Administration avant la réunion de celui-ci.
Il n'y a pas d'ordre du jour et seuls sont abordés les points d'actualité.
Article 11 : divers
En général, il faudra se reporter aux "procédures" pour les actions non définies par le règlements ou les statuts ou pour un complément d'information.
